I. Conditions générales d'utilisation

Le site Internet pieceshercule.fr propose de mettre en relation des personnes physiques et ou morales, Acheteurs et Vendeurs, à travers la mise à disposition d’un espace personnel sur le site. A travers la composition de cet espace le Vendeur peut afficher des biens qu’il souhaite mettre en vente sur le site et permettre à l’Acheteur d’opérer une sélection dans le but de conclure un achat directement auprès du vendeur.

En accédant au service en ligne pieceshercule.fr, vous acceptez les conditions générales d’utilisation qui vont être développées. Nous vous prions de prendre connaissance de ces conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du service.

L’accès au service en ligne pieceshercule.fr est strictement réservé aux personnes majeures.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions générales d’utilisation du site pieceshercule.fr. pieceshercule.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales, les Utilisateurs sont donc invités à en prendre régulièrement connaissance.

II. Définitions

Tableau de bord : désigne un espace virtuel dans lequel un Vendeur peut mettre en ligne les biens qu’il souhaite vendre par le biais d’une ou plusieurs annonces. Tableau de bord renvoie à un département qui permet de localiser l’emplacement où le Vendeur a choisi de faire figurer ses articles en vente, ceci dans le but de faciliter la réalisation des ventes.

Utilisateur : toute personne, physique et majeure ou morale, qui visite une ou plusieurs pages du site, ou toute personne, physique et majeure ou morale, qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Vendeur : Membre ayant créé un compte dans le but de vendre un ou plusieurs articles.

Acheteur : Utilisateur ayant pour but d’acquérir un ou plusieurs articles.

Annonce : désigne la fiche de vente d’un bien au sein. Une annonce comprend :

• Annonce de vente d’un bien
• le nom de l’article vendu. Ce nom est imposé par pieceshercule.fr lorsqu'il s'agit de pièces Hercules. Il est à créer lorsqu'il s'agit d'une annonce dans la catégorie Divers
• une description de l’article
• éventuellement une ou 2 photographie(s) de l’article en question (formats de la ou des photographies acceptés sur le site : bmp, gif, jpeg (jpg), png, tga, le ou les fichiers devant avoir une taille inférieure ou égale à 8Mo)
• le prix de vente de l’article, librement décidé par le vendeur et exprimé en Euros TTC

Membre : désigne un Utilisateur qui utilise le site en mettant en ligne une ou plusieurs annonces ou souhaitant acquérir un ou plusieurs biens et qui dispose d’un Pseudo.

Pseudo : désigne le nom ou surnom que le Membre choisit pour se nommer. Cet identifiant ne peut être modifié que par le Membre lui-même, en se connectant à son profil.

Articles : désigne l’ensemble des biens pouvant être mis en ventesur le site pieceshercule.fr.

Articles Interdits : désigne les biens qui ne peuvent être mis en vente ou offerts sur le site pieceshercule.fr. Ces articles sont, notamment :
• les articles contraires aux bonnes mœurs ;
• les articles interdits en vertu de dispositions législatives en vigueur ;
• les articles interdits en vertu de dispositions règlementaires en vigueur ;
• les articles contrefaits, interdits en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon est punie de peines pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende ;
• les articles de propagande prohibés par la loi, notamment incitatifs à la haine raciale, la ségrégation, la discrimination, la diffamation, la violence ;
• les articles constituant des Articles Interdits au sens de l’annexe Règles de diffusion.

pieceshercule.fr se réserve la possibilité de supprimer une annonce, sans préavis et d’engager ou de participer à des poursuites, directement ou indirectement, en France comme à l’étranger, contre toute personne, physique ou morale, utilisant le site pieceshercule.fr pour commercialiser des Articles Interdits.

III. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs déclarent être informés qu’ils devront, pour accéder au service pieceshercule.fr, s’équiper par leurs propres moyens d’équipements, de terminaux de communication et d’accès à internet pieceshercule.fr ne saurait mettre à la disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, équipement ou accès à internet.

En utilisant le service pieceshercule.fr les Utilisateurs s’engagent à :
• maintenir à jour les informations et coordonnées les concernant mises en ligne
• ne pas choisir d’identifiants contraires aux normes en vigueur, injurieux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à un tiers ou à la vie privée d’une tierce personne ou à un droit de propriété intellectuelle ou à une usurpation d’identité ou d’image
• ne pas utiliser le compte d’un autre Utilisateur du site
• garder leur identifiant et mot de passe strictement confidentiels. Toute perte, détournement ou utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui ne doit en aucun cas le communiquer
• ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site via la diffusion de virus ou l’utilisation de toute autre technologie. Ou encore à saturer le service pieceshercule.fr via l’envoi d’un nombre délibérément important de requêtes simultanées dans l’intention de saturer le service
• ne pas chercher à récupérer les informations présentes sur pieceshercule.fr et notamment les informations relatives à autrui
• réaliser les opérations de vente en vertu du principe de bonne foi contractuelle mentionné à l’article 1134 du Code Civil
• ne pas effectuer de démarchage publicitaire ou de spamming auprès des autres Utilisateurs
• ne pas tromper les autres Utilisateurs en proposant de fausses offres

a. Engagements des Acheteurs

L’Acheteur s’engage à :
• présenter des offres sérieuses et à ne pas mobiliser le bien proposé par un vendeur dans la seule intention de lui nuire
• en cas de réalisation d’une vente, à payer le vendeur immédiatement, ou dans un délai raisonnable convenu avec celui-ci
• ne pas acheter d’Articles Interdits au cas où de tels biens auraient été mis en ligne par un vendeur mal intentionné
• faire preuve de la courtoisie, de la rigueur et de l’honnêteté d’usage dans le cadre d’une transaction commerciale, quelle s’opère entre personnes physique et/ou morales.

b. Concernant les Vendeurs, personnes physiques ou morales

Le Vendeur s’engage à :
• ne pas mettre en vente ou en location d’Articles Interdits. pieceshercule.fr n’est en aucun cas responsable de la mise en ligne de tels articles, mais essayera, dans la mesure du possible, de supprimer au plus vite les annonces comportant de tels articles.
• respecter l’exactitude des informations qu’il communique par le biais de ses annonces. Notamment à informer un éventuel Acheteur des caractéristiques essentielles de l’article, à apporter toutes les précisions nécessaires et à ne dissimuler aucun défaut pouvant altérer l’appréciation de l’Acheteur sur la valeur de l’objet
• supprimer ses Annonces lorsque les Articles ont été vendus ou loués
• confirmer ou infirmer dans un certain délai son offre de vente
• ne pas créer plusieurs Annonces pour un même Article
• ne pas joindre, dans leurs Annonces, des liens url menant vers des sites tiers.
• avoir la pleine et entière propriété de l’Article proposé, ainsi que la capacité de vendre, de le louer, de le donner ou de fournir le service
• assumer seul les coûts supplémentaires qui découlent d’une éventuelle erreur dont il est serait responsable
• disposer de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle en vue de la publication de son annonce
• respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable
• ne porter atteinte à aucun droit de tiers
• assumer l’entière responsabilité éditoriale quant au contenu de son annonce

En plus des obligations opposables au Vendeur particulier, la personne morale Vendeur Professionnel a des obligations spécifiques :
• au regard du statut spécifique d’un Vendeur Professionnel, celui-ci devra clairement s’identifier auprès du site pieceshercule.fr
• le Vendeur Professionnel se doit de respecter, au même titre que les Vendeurs particuliers, les règles de diffusion, présentes en annexe, relatives aux Articles mis en vente.
• le Vendeur Professionnel se doit de respecter les règles en vigueur concernant la vente, la location et la fourniture de services, exactement au même titre qu’un Vendeur direct. Il devra notamment produire une facture conforme aux exigences légales en vigueur qu’il fera parvenir à l’Acheteur

pieceshercule.fr se réserve le droit de refuser une annonce, qui par la nature et la quantité d’articles vendus, peut manifestement être assimilé à un commerce professionnel.

En tout état de cause, il est rappelé aux Membres qu’ils doivent se renseigner et prendre connaissance des textes législatifs et règlementaires applicables afin de vérifier s’ils ressortent du statut de professionnel. A ce titre, il est rappelé notamment que l'article L 121-1 du Code du Commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et que l’article L 110-1 du Code du Commerce dispose que « La loi répute actes de commerce tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ». Les Membres doivent vérifier de quel statut ils dépendent avant leur inscription sur le site.

Ne peuvent être vendus des articles incorporels tels que par exemple un nom de domaine, une créance, des actions ou bien des parts sociales d’une entreprise.

En conformité avec le principe d’indisponibilité du corps humain et l’article 16 du Code Civil, il est interdit de vendre ou louer des éléments du corps humain ou bien le corps dans son ensemble. Plus largement, ne peuvent être vendus des articles « hors commerce ».

IV. Responsabilité et sanctions

Dans le cadre d’une démarche qualité, pieceshercule.fr se réserve le droit de refuser ou supprimer, sans préavis, ni indemnité toute Annoncedont des éléments seraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la Réglementation applicable.

pieceshercule.fr se réserve également le droit de contrôler de façon aléatoire, automatique ou manuelle les messages envoyés depuis le formulaire de contact du site www.pieceshercule.fr. Dans ce cas, les messages concernés pourraient être lus entièrement ou partiellement. Au regard de leur contenu, pieceshercule.fr pourra :
• Supprimer les messages jugés contraires aux règles des CGU, sans que ce contrôle puisse toutefois être considéré comme exhaustif ;
• Transmettre les messages aux autorités administratives ou judiciaires compétentes si pieceshercule.fr suspecte ou constate une utilisation contraire à la Réglementation applicable.

L’envoi de messages depuis les annonces du site www.pieceshercule.fr ne peut être utilisé que pour des messages entre Utilisateurs traitant exclusivement des transactions relatives aux articles et peuvent donc, comme indiqué ci-dessus, être contrôlés et lus, de manière automatique ou manuelle, par pieceshercule.fr. Pour ces raisons toute conversation privée ou personnelle sans lien avec la transaction est prohibée.

L’accès au site peut être interdit à toute personne ayant commis des actes nuisibles au bon déroulement des opérations de vente ou ayant tenté de porter atteinte au fonctionnement du site même.

Au regard du nombre d’annonces publiées il est impossible d’assurer un contrôle exhaustif et une parfaite légitimité des biens proposés et de leur description complète. Ainsi pieceshercule.fr exclut toute forme de garantie, dans les limites permises par la loi. Un outil de signalement des annonces permet aux Utilisateurs de signaler un contenu illicite ou sujet à controverse. Son utilisation entrainera une étude de l’annonce en question avec une possible suppression ou demande de modification.

pieceshercule.fr n’intervient pas dans les transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs, à cet titre pieceshercule.fr n’est pas responsable du non-respect des modalités d’envoi de la part du Vendeur et notamment des conséquences sur l’Article concerné. L’Acheteur ainsi lésé se devra d’adresser une réclamation auprès des autorités compétentes, à défaut de s’être entendu directement avec le Vendeur.

V. Vente et Paiement

La vente est réputée accomplie à compter de la réception de l’Article par l’Acheteur, et de la réception et de l’encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur, le paiement et l’encaissement du prix valant acceptation de la vente. Ce paiement peut se faire par tous les moyens de paiement légaux.

En cas de litige concernant la vente d’un Article, pieceshercule.fr pourra produire les pièces qu’elle détient sur les serveurs et de nature à faire foi entre les parties.

Le transfert de l’Article vendu se fera selon le choix des parties.

Dans le cadre de la réalisation d’un contrat de vente entre particuliers la principale obligation de l’Acheteur est de payer le prix du produit concerné.
• Les frais d’acte et autres accessoires sont à la charge de l’Acheteur (Article 1593 du Code Civil), sauf convention contraire.
• Le paiement doit être effectué au profit du Vendeur.
• Les parties définissent ensemble librement le moment où doit intervenir le paiement (Article 1650 du Code Civil).
• Le lieu du paiement est fixé par les parties ou, si aucun lieu n’a été décidé, au lieu où se trouve le bien au moment de la vente.
• La charge de la preuve du paiement incombe à l’Acheteur.

L’Acheteur a l’obligation d’effectuer les actes matériels lui permettant d’entrer en possession de l’article.

VI. Propriété intellectuelle

pieceshercule.fr est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site pieceshercule.fr, sa structure, la base de données utilisée pour le fonctionnement du site, le nom, les marques et les logos « pieceshercule.fr ».

pieceshercule.fr interdit toute utilisation non autorisée de ces éléments sans autorisation préalable, expresse et écrite.

Une telle utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

VII. Informations personnelles et respect de la vie privée

En acceptant les conditions générales d’utilisation de pieceshercule.fr, l’Utilisateur accepte la collecte, le stockage, le transfert et l’usage des informations personnelles mises en ligne.

L’Utilisateur est informé que sa navigation et son inscription sur le site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant dont l’utilisation est soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@pieceshercule.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le Membre du site pieceshercule.fr reste propriétaire des informations personnelles qu’il met à disposition. Ces informations peuvent être effacées suite à la suppression du compte.

Cookies
Afin de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site pieceshercule.fr, un ou plusieurs « cookies » peuvent être déposé(s) sur l’ordinateur des Utilisateurs. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, des dysfonctionnements pourraient apparaître lors de l’utilisation du site pieceshercule.fr qui ne pourrait être tenu responsable.

Toute personne qui porte atteinte à la vie privée d’un Membre du site pieceshercule.fr s’expose aux sanctions telles que prévues en droit français.

VIII. Réclamations

En cas de réclamation de la part d’un Utilisateur, celui-ci devra contacter par mail pieceshercule.fr aux adresses suivantes : contact@pieceshercule.fr et agir avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation.

Les Utilisateurs du site ayant contracté dans le cadre d’une vente font leur affaire de la livraison et du paiement de l’article, pieceshercule.fr n’ayant qu’une fonction de mise en relation d’un vendeur avec un acheteur.

Dans le cadre du processus de vente, pieceshercule.fr contribue à la mise en relation entre acheteurs et vendeurs. En cas de litige entre un Vendeur et un Acheteur, l’équipe de pieceshercule.fr peut mettre à disposition, dans le cadre d’une procédure judiciaire uniquement, les informations en sa possession pouvant contribuer à résoudre tout contentieux entre ses Membres. Dans ce cas les demandeurs doivent justifier d’une ordonnance ou d’une réquisition judiciaire, accompagnée de la référence précise de l’annonce concernée.

Les titulaires de droits d’auteurs, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers peuvent à tout moment signaler à pieceshercule.fr une ou plusieurs annonces portant atteinte à leurs droits et en demander le retrait du site. En cas de réclamations de la part de tiers habilités la ou les annonce(s) concernée(s) seront retirées au plus vite.

VIX. Résiliation

Le présent contrat est à durée indéterminée et prend fin une fois que l’Utilisateur a cessé toute activité au sein du service pieceshercule.fr. Ceci signifie que l’Utilisateur ne doit plus avoir d’annonces en ligne, ni de vente en cours de réalisation.

pieceshercule.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment une annonce sans avoir à justifier la suppression auprès du Vendeur.

X. Dispositions générales

Les CGU sont soumises au droit français. Seule la version française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

En cas d’illégalité de certaines dispositions, celles-ci seront réputées non écrites, sans remettre en question la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Sous réserve de la réglementation applicable, tout litige entre pieceshercule.fr et un Utilisateur du service ou un Membre relève de la compétence des Tribunaux.

Adresse email : contact@pieceshercule.fr